Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est entré en vigueur le 1er juin 2020.

troy b.v. (ci-après : troy) estime que la protection et le respect de l’environnement personnel de toutes parties prenantes, telles que les employés, les mandants, les clients et autres relations, sont d’une importance capitale. Les données personnelles sont traitées avec les plus grand soin.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont troy, en tant que sous-traitant ou responsable du traitement, gère vos données personnelles. Lorsque nous agissons au nom d’un mandant, troy agit en tant que sous-traitant de vos données personnelles. Si nous devenons effectivement propriétaires de votre dossier, troy agit en tant que responsable du traitement.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont troy, en tant que sous-traitant, traite vos données.

Nous ne pouvons pas exercer nos activités commerciales sans traiter certaines données personnelles. Il est important pour troy que le traitement des données personnelles se fasse de la manière convenue pour respecter la vie privée. À cet égard, nous suivons les réglementations légales existantes en matière de protection des données personnelles, à savoir le « Règlement Général sur la Protection des Données ». troy se conforme dans tous les cas aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Qui traite vos données personnelles ?
troy b.v., Boîte postale 33, 8530 AA à Lemmer. Inscrit au registre de la chambre de commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro: 77042972. Inscrit au Service Public Fédéral Economie (SPF Economie) en Belgique sous le numéro 221541.

Délégué à la protection des données
troy a nommé Carola Sieling en tant que délégué à la protection des données. Nous en avons informé l’Autorité de Protection des Données.

Comment nous obtenons vos données ?
Les données personnelles que nous traitons nous ont été fournies par nos mandants. Ce sont les parties avec lesquelles vous, en tant qu’acheteur de produits et/ou services, avez conclu un contrat d’achat et pour lequel vous n’avez pas respecté vos obligations partiellement ou totalement. De plus, nous pouvons recevoir des informations de votre part (par exemple lors d’un appel téléphonique, d’une lettre ou d’un e-mail). Il arrive parfois que nous vérifions les coordonnées de contact fournies par le mandant auprès d’un bureau d’information commerciale.

Quelles données personnelles nous traitons ?
Données personnelles
Nous traitons les données personnelles suivantes : Nom et adresse, coordonnées de contact, date de naissance, coordonnées bancaires, données relatives à la créance réclamée, données de paiement, données d’entreprise (lorsqu’il s’agit d’une personne morale), données liées à une éventuelle action en justice.

Données anonymes
Nous traitons également des données anonymes. Il s’agit de données qui ne peuvent pas être (ou ne sont plus) associées à votre identité. Un exemple important et courant de données anonymes est l’adresse IP. Lorsque vous visitez notre site web, il est nécessaire de collecter certaines informations pour que la connexion fonctionne correctement. Lorsque vous demandez une page web, le serveur web doit savoir où envoyer la page. Pour cela, il utilise votre adresse IP. Il s’agit d’une série de numéros attribuée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet à chaque fois que vous vous connectez à Internet, afin que votre ordinateur puisse être identifié.

Données sensibles
troy ne traite pas de données personnelles sensibles telles que le numéro de sécurité sociale et les données sur la santé des débiteurs.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?
Vous avez acheté un ou plusieurs produits et/ou services auprès de notre mandant, pour lesquels vous avez reçu une facture. Cependant, vous n’avez pas ou pas complètement payé cette facture. Notre mandant nous a demandé de recouvrer le montant impayé. Pour ce faire, nous avons besoin de vos données personnelles que nous intégrons dans notre système.

À quoi servent ces données ?

Étant donné que nous allons procéder au recouvrement de votre/vos facture(s) impayée(s), des entreprises de traitement du courrier, des entreprises de télécommunications, des huissiers de justice, le KiFiD (organisme de traitement indépendant des réclamations aux Pays-Bas), le Point de contact (traitement d’infractions au droit des consommateurs en Belgique) peuvent recevoir vos données.

Pendant combien de temps nous conservons vos données ?
Une fois que vous avez entièrement payé ou que le montant dû a été annulé, vos données personnelles sont conservées pendant une période maximale de sept ans. Après cette période, vos données personnelles seront rendues anonymes ou supprimées.

Quels sont vos droits ?
Nous tenons à vous informer de vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : droit d’accès (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à l’effacement (art. 17), droit à la limitation du traitement (art. 18), droit à la portabilité des données (art. 20) et droit d’opposition (art. 21).

De plus, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’organisme de contrôle si vous estimez que votre vie privée a été violée conformément au RGPD. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données,

Aux Pays-Bas : Boîte postale 93374, 2509 AJ à La Haye
En Belgique : contact@apd-gba.be

Comment nous protégeons vos données personnelles ?
troy traite vos données personnelles avec le plus grand soin. En collaboration avec d’éventuels sous-traitants, nous veillons également à une sécurité organisationnelle et technique appropriée pour tous les fichiers dans lesquels ces données personnelles sont stockées. Cela garantit que vos données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées en raison de leur fonction et qu’elles ne sont utilisées que dans les buts pour lesquels elles ont été obtenues.

Liens externes
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Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
troy vous informe, sous réserve des exceptions légales, si certaines données sont traitées et collabore aux demandes de rectification ou de compléter les données.

Vous souhaitez avoir accès à vos propres données personnelles ? Ou souhaitez-vous obtenir plus d’informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet ? Veuillez faire une demande par écrit à l’adresse ci-dessus de troy en indiquant « Accès aux Données Personnelles ». Dans un délai de quatre semaines, nous vous enverrons, si la demande est acceptée, un aperçu complet des données personnelles concernées dans les traitements enregistrés.

Lorsque troy a satisfait à une demande de rectification ou d’ajout de données, nous informerons les autres organisations ou personnes à qui vos données ont été fournies des modifications apportées. Nous ne sommes pas tenus de répondre à la demande si elle est impossible ou si elle demande des efforts disproportionnés.

Modification de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, avec ou sans préavis, cette déclaration de confidentialité. Nous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité, afin d’être informé des éventuelles modifications.

Avez-vous des questions, remarques ou réclamations ?
Nous sommes à votre écoute si :

Vous avez des questions qui n’ont pas été répondues dans cette déclaration de confidentialité ;
Vous avez des idées ou remarques sur le contenu ;
Vous avez une réclamation concernant la manière dont troy a traité vos données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre site web, ou contactez-nous en envoyant une lettre à troy en indiquant “Protection de données”.